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====== Constitution de l'association ======

20151014 : Première réunion

20151026 : Première version des statuts + PV AG constitutive

  * {{:vie-asso:2015:20151026-statuts-chd.pdf|:vie-asso:2015:20151026-statuts-chd.pdf}}
  * {{:vie-asso:2015:20151026-pv-assemblee-generale-constitutive.pdf|:vie-asso:2015:20151026-pv-assemblee-generale-constitutive.pdf}}

Pour modification utlérieure, les fichiers originaux au format OpenDocument (télécharger [[https://fr.libreoffice.org/|LibreOffice]] pour les éditer)

  * {{:vie-asso:2015:statuts_initiaux_chd.odt|:vie-asso:2015:statuts_initiaux_chd.odt}}
  * {{:vie-asso:2015:pv_assemblee_constitutive_v2.odt|:vie-asso:2015:pv_assemblee_constitutive_v2.odt}}

20151027 : Création de l'asso en ligne via [[https://compteasso.service-public.fr/|https://compteasso.service-public.fr/]]

  * C'est écrit "Prévoir 20 min pour faire la déclaration"
  * J'ai plutôt passé 1h15 en relisant 2 fois, en cherchant des adresses et des infos et notant les infos affichées
  * Rappel des textes cadre : [[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570&dateTexte=20101008|Loi 1901]] et son [[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069620&dateTexte=20101008|décret d'application]]
  * Infos mentionnées dans le téléservice
      * Aucune date de naissance ne doit figurer sur les documents joints (statuts, procès-verbal, mandat) sous peine de rejet de la déclaration
      * Fonctions listées : Président / Vice-Président / Co-président / Membre de la direction collégiale / Trésorier / Trésorier adjoint / Secrétaire / Secrétaire général / Secrétaire adjoint / Administrateur / Représentant
      * En cas de réponse négative à votre demande, vous devrez renouveler intégralement votre télédéclaration
      * Pour recevoir des alertes par courriel, vous devez cocher l'option "informations personnelles liées à votre compte " dans la rubrique Votre profil >> Vos options >> Préférences d’alertes.
  * Champs renseignés à la déclaration
      * Le teleservice propose de saisir une adresse de gestion différente de l'adresse du siège. Ayant un doute sur le fait que le courrier soit dors et déjà accessible à l'adresse du siège, l'adresse de gestion saisie pour la création est celle de Lionel Roland.
      * Adresse électronique d'une personne chargée de l'administration ou celle de votre association : addresse mail du bureau (liste Sympa)
      * Adresse mail pour l'envoi des alertes du portail des asso en général : adresse mail de Lionel
      * Numéro de téléphone de contact pour cette procédure de déclaration : le portable de Lionel
  * Documents résultants
      * {{:vie-asso:2015:20151027-declaration-asso-declaration-generee.pdf|:vie-asso:2015:20151027-declaration-asso-declaration-generee.pdf}}
      * {{:vie-asso:2015:20151027-declaration-asso-liste-ca-generee.pdf|:vie-asso:2015:20151027-declaration-asso-liste-ca-generee.pdf}}

20151114

  * Réception de l'extrait du JO déclarant officiellement l'asso
      * {{:vie-asso:2015:20151114-bulletin-jo-chd.pdf|:vie-asso:2015:20151114-bulletin-jo-chd.pdf}}

20151122

  * Réunion du bureau + "vieux" de TTN en Comminges
  * Début [[:technique:archives:lir-registration|procédure pour devenir LIR]]

20151204

  * réception du récépissé d'inscription au répertoire SIRENE de l'INSEE
      * {{:vie-asso:2015:siren_chd.pdf|inscription SIREN}}

20151216

  * réception du récépissé de déclaration à l'ARCEP
      * {{:vie-asso:2015:arcep002.pdf|:déclaration arcep}}
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