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====== Constitution de l'association ======

20151014 : Première réunion

20151026 : Première version des statuts + PV AG constitutive

  * {{:vie-asso:2015:20151026-statuts-chd.pdf|:vie-asso:2015:20151026-statuts-chd.pdf}}
  * {{:vie-asso:2015:20151026-pv-assemblee-generale-constitutive.pdf|:vie-asso:2015:20151026-pv-assemblee-generale-constitutive.pdf}}

Pour modification utlérieure, les fichiers originaux au format OpenDocument (télécharger [[https://fr.libreoffice.org/|LibreOffice]] pour les éditer)

  * {{:vie-asso:2015:statuts_initiaux_chd.odt|:vie-asso:2015:statuts_initiaux_chd.odt}}
  * (lpouzenc 20151026 : merci d'ajouter le fichier original du PV, je ne l'ai pas)

20151027 : Création de l'asso en ligne via [[https://compteasso.service-public.fr/|https://compteasso.service-public.fr/]]

  * Prévoir 20 min pour faire la déclaration
  * Rappel des textes cadre : [[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570&dateTexte=20101008|Loi 1901]] et son [[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069620&dateTexte=20101008|décret d'application]]
  * Infos mentionnées dans le téléservice
      *
Aucune date de naissance ne doit figurer sur les documents  joints (statuts, procès-verbal, mandat) sous peine de rejet de la déclaration
      * Fonctions listées : Président / Vice-Président / Co-président / Membre de la direction collégiale / Trésorier / Trésorier adjoint / Secrétaire / Secrétaire général / Secrétaire adjoint / Administrateur / Représentant
      *

En cas de réponse négative à votre demande, vous devrez renouveler intégralement votre télédéclaration

  *

Champs renseignés à la déclaration

      *

Le teleservice propose de saisir une adresse de gestion différente de l'adresse du siège. Ayant un doute sur le fait que le courrier soit dors et déjà accessible à l'adresse du siège, l'adresse de gestion saisie est celle de Lionel Roland.

      *

Adresse électronique d'une personne chargée de l'administration ou celle de votre association : addresse mail du bureau (liste Sympa)

      *

Numéro de téléphone de contact pour cette procédure de déclaration : le portable de Lionel

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