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vie-asso:2015:constitution

Ceci est une ancienne révision du document !


Constitution de l'association

20151014 : Première réunion

20151026 : Première version des statuts + PV AG constitutive

Pour modification utlérieure, les fichiers originaux au format OpenDocument (télécharger LibreOffice pour les éditer)

20151027 : Création de l'asso en ligne via https://compteasso.service-public.fr/

  • Prévoir 20 min pour faire la déclaration
  • Rappel des textes cadre : Loi 1901 et son décret d'application
  • Infos mentionnées dans le téléservice

Aucune date de naissance ne doit figurer sur les documents joints (statuts, procès-verbal, mandat) sous peine de rejet de la déclaration

  • Fonctions listées : Président / Vice-Président / Co-président / Membre de la direction collégiale / Trésorier / Trésorier adjoint / Secrétaire / Secrétaire général / Secrétaire adjoint / Administrateur / Représentant

En cas de réponse négative à votre demande, vous devrez renouveler intégralement votre télédéclaration

Champs renseignés à la déclaration

Le teleservice propose de saisir une adresse de gestion différente de l'adresse du siège. Ayant un doute sur le fait que le courrier soit dors et déjà accessible à l'adresse du siège, l'adresse de gestion saisie est celle de Lionel Roland.

Adresse électronique d'une personne chargée de l'administration ou celle de votre association : addresse mail du bureau (liste Sympa)

Numéro de téléphone de contact pour cette procédure de déclaration : le portable de Lionel

vie-asso/2015/constitution.1445938588.txt.gz · Dernière modification: 2015/10/27 10:36 par admin