20151014 : Première réunion

20151026 : Première version des statuts + PV AG constitutive

• :vie-asso:2015:20151028-statuts-chd.pdf
• :vie-asso:2015:20151028-pv-assemblee-generale-constitutive.pdf

Pour modification utlérieure, les fichiers originaux au format OpenDocument (télécharger LibreOffice pour les éditer)

• :vie-asso:2015:statuts_initiaux_chd.odt
• (lpouzenc 20151026 : merci d'ajouter le fichier original du PV, je ne l'ai pas)

20151027 : Création de l'asso en ligne via https://compteasso.service-public.fr/

• Prévoir 20 min pour faire la déclaration
• Rappel des textes cadre : Loi 1901 et son décret d'application
• Infos mentionnées dans le téléservice

Ce téléservice, complètement dématérialisé, permet de déclarer la formalité relative à la création de votre association. Vous pouvez également demander la publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE).