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vie-asso:2015:constitution

Constitution de l'association

20151014 : Première réunion

20151026 : Première version des statuts + PV AG constitutive

Pour modification utlérieure, les fichiers originaux au format OpenDocument (télécharger LibreOffice pour les éditer)

20151027 : Création de l'asso en ligne via https://compteasso.service-public.fr/

  • C'est écrit “Prévoir 20 min pour faire la déclaration”
  • J'ai plutôt passé 1h15 en relisant 2 fois, en cherchant des adresses et des infos et notant les infos affichées
  • Rappel des textes cadre : Loi 1901 et son décret d'application
  • Infos mentionnées dans le téléservice
    • Aucune date de naissance ne doit figurer sur les documents joints (statuts, procès-verbal, mandat) sous peine de rejet de la déclaration
    • Fonctions listées : Président / Vice-Président / Co-président / Membre de la direction collégiale / Trésorier / Trésorier adjoint / Secrétaire / Secrétaire général / Secrétaire adjoint / Administrateur / Représentant
    • En cas de réponse négative à votre demande, vous devrez renouveler intégralement votre télédéclaration
    • Pour recevoir des alertes par courriel, vous devez cocher l'option “informations personnelles liées à votre compte ” dans la rubrique Votre profil » Vos options » Préférences d’alertes.
  • Champs renseignés à la déclaration
    • Le teleservice propose de saisir une adresse de gestion différente de l'adresse du siège. Ayant un doute sur le fait que le courrier soit dors et déjà accessible à l'adresse du siège, l'adresse de gestion saisie pour la création est celle de Lionel Roland.
    • Adresse électronique d'une personne chargée de l'administration ou celle de votre association : addresse mail du bureau (liste Sympa)
    • Adresse mail pour l'envoi des alertes du portail des asso en général : adresse mail de Lionel
    • Numéro de téléphone de contact pour cette procédure de déclaration : le portable de Lionel
  • Documents résultants

20151114

20151122

20151204

  • réception du récépissé d'inscription au répertoire SIRENE de l'INSEE

20151216

vie-asso/2015/constitution.txt · Dernière modification: 2016/01/26 17:09 par referent