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vie-asso:2015:constitution

Ceci est une ancienne révision du document !


Constitution de l'association

20151014 : Première réunion

20151026 : Première version des statuts + PV AG constitutive

Pour modification utlérieure, les fichiers originaux au format OpenDocument (télécharger LibreOffice pour les éditer)

20151027 : Création de l'asso en ligne via https://compteasso.service-public.fr/

  • Prévoir 20 min pour faire la déclaration
  • Rappel des textes cadre : Loi 1901 et son décret d'application
  • Infos mentionnées dans le téléservice
    • Vous pouvez également demander la publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE)
    • Fonctions : Président / Vice-Président / Co-président / Membre de la direction collégiale / Trésorier / Trésorier adjoint / Secrétaire / Secrétaire général / Secrétaire adjoint / Administrateur / Représentant
vie-asso/2015/constitution.1445935936.txt.gz · Dernière modification: 2015/10/27 09:52 par admin